La promesse unilatérale de vente (PUV), souvent utilisée dans le cadre de transactions immobilières, est un engagement unilatéral par lequel un promettant (généralement le vendeur) s’oblige à vendre un bien à un bénéficiaire (généralement l’acheteur) sous certaines conditions et dans…
Lire la suiteImaginez une famille cultivant un terrain depuis plus de 40 ans, sans titre de propriété officiel. Ou encore, un chemin rural emprunté quotidiennement pendant des décennies. Ces situations illustrent la prescription acquisitive immobilière, un mécanisme légal permettant d’acquérir la propriété…
Lire la suiteGérer une copropriété bénévolement est une tâche exigeante. Parmi les responsabilités cruciales, l’immatriculation de la copropriété est souvent négligée, pourtant essentielle pour sa bonne gestion et sa protection juridique. Imaginez une situation où votre copropriété, non-immatriculée, se retrouve face à…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier est une étape importante, souvent synonyme de rêve réalisé. Cependant, ignorer les subtilités du droit de suite peut transformer ce rêve en cauchemar. Imaginez : vous découvrez après l’achat que votre propriété est grevée d’une servitude…
Lire la suiteGérer les affaires d’un proche âgé, représenter une personne absente, ou simplifier la gestion d’un bien immobilier : le mandat simple est une solution fréquente. Mais connaissez-vous parfaitement sa durée de validité ? Une mauvaise compréhension peut entraîner des conflits…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier conditionné à l’obtention d’un prêt hypothécaire illustre parfaitement l’utilité des conditions suspensives. Sans cette clause protectrice, l’acheteur serait engagé envers le vendeur, même en cas de refus de prêt. Comprendre et maîtriser ces clauses est crucial…
Lire la suiteLes litiges concernant les charges locatives dans un bail commercial sont fréquents. Une mauvaise interprétation des clauses contractuelles peut entraîner des conflits coûteux et chronophages. Ce guide complet détaille les différents types de charges, leur répartition entre bailleur et preneur,…
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 1965 a révolutionné le droit pénal français. Son article 3, pierre angulaire de la responsabilité pénale, reste pourtant souvent mal compris. Ce texte vise à en fournir une analyse complète et accessible, mettant en lumière…
Lire la suiteImaginez une maison occupée depuis plus de 30 ans sans titre de propriété officiel, ou un chemin rural utilisé continuellement par les habitants d’un village. Ces exemples illustrent le principe de la prescription acquisitive, un mécanisme juridique permettant d’acquérir la…
Lire la suiteLe secteur de la construction, et plus particulièrement l’immobilier, est confronté à un problème récurrent : les difficultés de paiement des sous-traitants. En 2022, le taux de faillite des entreprises du BTP en France était estimé à 15%, une proportion…
Lire la suite