Construire un préau ouvert, que ce soit pour une maison, une école ou une entreprise, nécessite de connaître la réglementation en vigueur. De nombreuses questions se posent : un permis de construire est-il toujours obligatoire ? Quelles sont les démarches…
Lire la suiteL’absence d’une clause de remploi dans un contrat peut engendrer des conséquences financières, juridiques et réputationnelles significatives pour les parties prenantes. Imaginez une PME ayant investi des sommes considérables dans le développement d’un logiciel sur mesure. La rupture inattendue du…
Lire la suiteL’achat ou la location d’un bien immobilier représente souvent un investissement important. Un déséquilibre significatif entre la valeur du bien et le prix payé peut constituer une lésion, ouvrant la voie à une éventuelle résiliation du contrat. Conditions pour invoquer…
Lire la suiteLa promesse unilatérale de vente (PUV), souvent utilisée dans le cadre de transactions immobilières, est un engagement unilatéral par lequel un promettant (généralement le vendeur) s’oblige à vendre un bien à un bénéficiaire (généralement l’acheteur) sous certaines conditions et dans…
Lire la suiteImaginez une famille cultivant un terrain depuis plus de 40 ans, sans titre de propriété officiel. Ou encore, un chemin rural emprunté quotidiennement pendant des décennies. Ces situations illustrent la prescription acquisitive immobilière, un mécanisme légal permettant d’acquérir la propriété…
Lire la suiteGérer une copropriété bénévolement est une tâche exigeante. Parmi les responsabilités cruciales, l’immatriculation de la copropriété est souvent négligée, pourtant essentielle pour sa bonne gestion et sa protection juridique. Imaginez une situation où votre copropriété, non-immatriculée, se retrouve face à…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier est une étape importante, souvent synonyme de rêve réalisé. Cependant, ignorer les subtilités du droit de suite peut transformer ce rêve en cauchemar. Imaginez : vous découvrez après l’achat que votre propriété est grevée d’une servitude…
Lire la suiteGérer les affaires d’un proche âgé, représenter une personne absente, ou simplifier la gestion d’un bien immobilier : le mandat simple est une solution fréquente. Mais connaissez-vous parfaitement sa durée de validité ? Une mauvaise compréhension peut entraîner des conflits…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier conditionné à l’obtention d’un prêt hypothécaire illustre parfaitement l’utilité des conditions suspensives. Sans cette clause protectrice, l’acheteur serait engagé envers le vendeur, même en cas de refus de prêt. Comprendre et maîtriser ces clauses est crucial…
Lire la suiteLes litiges concernant les charges locatives dans un bail commercial sont fréquents. Une mauvaise interprétation des clauses contractuelles peut entraîner des conflits coûteux et chronophages. Ce guide complet détaille les différents types de charges, leur répartition entre bailleur et preneur,…
Lire la suite