Signer un contrat immobilier est une étape majeure, engageant souvent des sommes importantes. Une mauvaise interprétation ou une gestion défaillante de la clause de résiliation peut entraîner des conséquences désastreuses : litiges prolongés, frais d’avocat élevés (jusqu’à 5000€ dans certains…
Lire la suiteImaginez : vous exploitez un terrain depuis 12 ans, l’entretenez, le clôturez, payez les taxes foncières. Ce terrain, initialement non déclaré à votre nom, pourrait vous appartenir grâce à la prescription acquisitive de 10 ans. Ce processus légal, souvent méconnu,…
Lire la suiteL’abandon d’un nu-propriété, qu’il soit volontaire ou résultant d’une négligence prolongée, engendre des conséquences juridiques et fiscales souvent complexes et imprévisibles. Ce guide complet explore les différents types d’abandon, leurs implications, et les solutions pour les prévenir ou les gérer…
Lire la suiteConstruire un préau ouvert, que ce soit pour une maison, une école ou une entreprise, nécessite de connaître la réglementation en vigueur. De nombreuses questions se posent : un permis de construire est-il toujours obligatoire ? Quelles sont les démarches…
Lire la suiteL’absence d’une clause de remploi dans un contrat peut engendrer des conséquences financières, juridiques et réputationnelles significatives pour les parties prenantes. Imaginez une PME ayant investi des sommes considérables dans le développement d’un logiciel sur mesure. La rupture inattendue du…
Lire la suiteL’achat ou la location d’un bien immobilier représente souvent un investissement important. Un déséquilibre significatif entre la valeur du bien et le prix payé peut constituer une lésion, ouvrant la voie à une éventuelle résiliation du contrat. Conditions pour invoquer…
Lire la suiteLa promesse unilatérale de vente (PUV), souvent utilisée dans le cadre de transactions immobilières, est un engagement unilatéral par lequel un promettant (généralement le vendeur) s’oblige à vendre un bien à un bénéficiaire (généralement l’acheteur) sous certaines conditions et dans…
Lire la suiteImaginez une famille cultivant un terrain depuis plus de 40 ans, sans titre de propriété officiel. Ou encore, un chemin rural emprunté quotidiennement pendant des décennies. Ces situations illustrent la prescription acquisitive immobilière, un mécanisme légal permettant d’acquérir la propriété…
Lire la suiteGérer une copropriété bénévolement est une tâche exigeante. Parmi les responsabilités cruciales, l’immatriculation de la copropriété est souvent négligée, pourtant essentielle pour sa bonne gestion et sa protection juridique. Imaginez une situation où votre copropriété, non-immatriculée, se retrouve face à…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier est une étape importante, souvent synonyme de rêve réalisé. Cependant, ignorer les subtilités du droit de suite peut transformer ce rêve en cauchemar. Imaginez : vous découvrez après l’achat que votre propriété est grevée d’une servitude…
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