Législation et droit immobilier

Compromis de vente et acompte : quelles précautions prendre ?

L’achat d’un bien immobilier est une étape majeure dans une vie. Le compromis de vente, acte juridique engageant, et l’acompte qui l’accompagne, sont des éléments cruciaux qui nécessitent une attention particulière. Une mauvaise préparation peut engendrer des litiges coûteux et…

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Usufruitier peut-il vendre sans l’accord du nu-propriétaire ?

L’usufruit et la nue-propriété sont deux régimes distincts de propriété immobilière. L’usufruit accorde à une personne, l’usufruitier, le droit d’utiliser et de profiter d’un bien, tandis que la nue-propriété représente la propriété du bien lui-même, appartenant au nu-propriétaire. La vente…

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Propriété de france : comment évaluer la valeur d’un bien historique ?

L’estimation de la valeur d’un bien immobilier historique en France dépasse largement l’évaluation d’une propriété contemporaine. Un château médiéval, une maison à colombages du XVIe siècle ou un ancien moulin nécessitent une approche spécifique, intégrant des aspects matériels, patrimoniaux et…

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Bail mobilité paris : tout savoir avant de signer votre contrat

Le marché immobilier parisien est extrêmement compétitif. Trouver un logement, surtout pour une durée limitée, peut s’avérer un véritable défi. Le bail mobilité, introduit par la loi ALUR de 2014, offre une solution flexible et adaptée aux besoins des étudiants,…

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Diagnostic maison : quel est le prix à prévoir ?

L’achat ou la vente d’une maison implique de nombreux coûts, et les diagnostics immobiliers constituent une part importante du budget. Une mauvaise estimation de ces dépenses peut engendrer des surprises désagréables. Ce guide complet détaille les prix des différents diagnostics…

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Empiètement sur terrain d’autrui : comprendre les prescriptions

Imaginez : une extension de maison qui dépasse légèrement sur la propriété voisine, une clôture mal placée, ou des branches d’arbre qui s’étendent sur le terrain adjacent. Ces situations, fréquentes en droit immobilier, soulèvent la question complexe de l’empiètement et…

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Calculer sa part d’héritage lors de la vente d’une maison : guide pratique

La vente d’une maison héritée peut être une étape complexe et émotionnellement chargée. Des conflits familiaux peuvent surgir si le calcul des parts d’héritage n’est pas clair et précis. Ce guide pratique vise à vous fournir les informations nécessaires pour…

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Comment gérer la clause de résiliation dans un contrat immobilier ?

Signer un contrat immobilier est une étape majeure, engageant souvent des sommes importantes. Une mauvaise interprétation ou une gestion défaillante de la clause de résiliation peut entraîner des conséquences désastreuses : litiges prolongés, frais d’avocat élevés (jusqu’à 5000€ dans certains…

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Prescription acquisitive de 10 ans : comment en bénéficier ?

Imaginez : vous exploitez un terrain depuis 12 ans, l’entretenez, le clôturez, payez les taxes foncières. Ce terrain, initialement non déclaré à votre nom, pourrait vous appartenir grâce à la prescription acquisitive de 10 ans. Ce processus légal, souvent méconnu,…

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Abandon de nu-propriété : implications juridiques et fiscales

L’abandon d’un nu-propriété, qu’il soit volontaire ou résultant d’une négligence prolongée, engendre des conséquences juridiques et fiscales souvent complexes et imprévisibles. Ce guide complet explore les différents types d’abandon, leurs implications, et les solutions pour les prévenir ou les gérer…

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