L’achat ou la vente d’une maison implique de nombreux coûts, et les diagnostics immobiliers constituent une part importante du budget. Une mauvaise estimation de ces dépenses peut engendrer des surprises désagréables. Ce guide complet détaille les prix des différents diagnostics…
Lire la suiteImaginez : une extension de maison qui dépasse légèrement sur la propriété voisine, une clôture mal placée, ou des branches d’arbre qui s’étendent sur le terrain adjacent. Ces situations, fréquentes en droit immobilier, soulèvent la question complexe de l’empiètement et…
Lire la suiteLa vente d’une maison héritée peut être une étape complexe et émotionnellement chargée. Des conflits familiaux peuvent surgir si le calcul des parts d’héritage n’est pas clair et précis. Ce guide pratique vise à vous fournir les informations nécessaires pour…
Lire la suiteSigner un contrat immobilier est une étape majeure, engageant souvent des sommes importantes. Une mauvaise interprétation ou une gestion défaillante de la clause de résiliation peut entraîner des conséquences désastreuses : litiges prolongés, frais d’avocat élevés (jusqu’à 5000€ dans certains…
Lire la suiteImaginez : vous exploitez un terrain depuis 12 ans, l’entretenez, le clôturez, payez les taxes foncières. Ce terrain, initialement non déclaré à votre nom, pourrait vous appartenir grâce à la prescription acquisitive de 10 ans. Ce processus légal, souvent méconnu,…
Lire la suiteL’abandon d’un nu-propriété, qu’il soit volontaire ou résultant d’une négligence prolongée, engendre des conséquences juridiques et fiscales souvent complexes et imprévisibles. Ce guide complet explore les différents types d’abandon, leurs implications, et les solutions pour les prévenir ou les gérer…
Lire la suiteConstruire un préau ouvert, que ce soit pour une maison, une école ou une entreprise, nécessite de connaître la réglementation en vigueur. De nombreuses questions se posent : un permis de construire est-il toujours obligatoire ? Quelles sont les démarches…
Lire la suiteL’absence d’une clause de remploi dans un contrat peut engendrer des conséquences financières, juridiques et réputationnelles significatives pour les parties prenantes. Imaginez une PME ayant investi des sommes considérables dans le développement d’un logiciel sur mesure. La rupture inattendue du…
Lire la suiteL’achat ou la location d’un bien immobilier représente souvent un investissement important. Un déséquilibre significatif entre la valeur du bien et le prix payé peut constituer une lésion, ouvrant la voie à une éventuelle résiliation du contrat. Conditions pour invoquer…
Lire la suiteLa promesse unilatérale de vente (PUV), souvent utilisée dans le cadre de transactions immobilières, est un engagement unilatéral par lequel un promettant (généralement le vendeur) s’oblige à vendre un bien à un bénéficiaire (généralement l’acheteur) sous certaines conditions et dans…
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