Législation et droit immobilier

Les étapes clés pour rédiger un contrat de location conforme

Un contrat de location conforme est un élément crucial pour garantir la sécurité juridique de votre bail et éviter les litiges potentiels. La législation immobilière française est complexe et il est important de comprendre les clauses obligatoires et recommandées, de…

Lire la suite

Durée bail garage : guide pour choisir la meilleure option

Le bail de garage est un contrat essentiel pour la location d’un espace de stockage ou pour garer un véhicule. Il définit les conditions de location entre le propriétaire du garage et le locataire. La durée du bail est un…

Lire la suite

Comprendre les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain

Imaginons que vous ayez trouvé le terrain idéal pour réaliser votre rêve de construction. Vous négociez le prix de vente avec le propriétaire, tout semble parfait… mais une question se pose : les frais de notaire. Ces frais supplémentaires peuvent…

Lire la suite

Peut-on se rétracter après avoir signé un mandat de vente ?

Le mandat de vente est un contrat juridique par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un tiers, généralement un agent immobilier, le pouvoir de vendre son bien pour son compte. Ce contrat, souvent considéré comme simple et rapide à…

Lire la suite

Le droit au bail : un atout méconnu pour les commerçants locataires

Imaginez un commerçant, après des années d’investissement et de succès, contraint de fermer boutique suite à la perte de son bail commercial. Il se retrouve sans local, sans activité et sans ressource financière. Un scénario malheureusement trop courant, qui met…

Lire la suite

Procédure d’expulsion : combien de temps entre l’assignation et le jugement ?

L’expulsion locative est une procédure judiciaire qui peut avoir de lourdes conséquences pour les locataires. La durée de cette procédure est un facteur crucial pour les deux parties. Il est important de comprendre les différentes étapes de la procédure d’expulsion…

Lire la suite

Comment bénéficier des aides de l’ANAH à la rochelle ?

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) offre des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et locataires pour améliorer leurs conditions de logement. À La Rochelle, un contexte particulier en matière de logement et d’aides spécifiques rend ces aides particulièrement intéressantes. La…

Lire la suite

Sous-location commerciale : modèle de bail à utiliser

La sous-location commerciale est une pratique répandue dans le domaine immobilier, permettant à un locataire initial de louer une partie ou la totalité de son bien à un tiers, le sous-locataire. Cette pratique peut offrir des avantages importants pour les…

Lire la suite

Garantie loyers impayés : quelles conditions pour le locataire ?

Le locataire, garant de ses engagements, peut-il se sentir serein face à la menace des loyers impayés ? La garantie loyers impayés, un dispositif conçu pour pallier ce risque, offre une protection précieuse aux locataires. Elle permet de sécuriser le…

Lire la suite

Quels sont les droits et devoirs des locataires et propriétaires ?

La location d’un logement est un marché en plein essor en France. Cependant, cette relation est souvent source de conflits et de malentendus. Il est donc crucial de comprendre les droits et devoirs précis des deux parties. Imaginez une situation…

Lire la suite