Le mandat de vente est un contrat juridique par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un tiers, généralement un agent immobilier, le pouvoir de vendre son bien pour son compte. Ce contrat, souvent considéré comme simple et rapide à…
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Imaginez un commerçant, après des années d’investissement et de succès, contraint de fermer boutique suite à la perte de son bail commercial. Il se retrouve sans local, sans activité et sans ressource financière. Un scénario malheureusement trop courant, qui met…
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L’expulsion locative est une procédure judiciaire qui peut avoir de lourdes conséquences pour les locataires. La durée de cette procédure est un facteur crucial pour les deux parties. Il est important de comprendre les différentes étapes de la procédure d’expulsion…
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L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) offre des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et locataires pour améliorer leurs conditions de logement. À La Rochelle, un contexte particulier en matière de logement et d’aides spécifiques rend ces aides particulièrement intéressantes. La…
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La sous-location commerciale est une pratique répandue dans le domaine immobilier, permettant à un locataire initial de louer une partie ou la totalité de son bien à un tiers, le sous-locataire. Cette pratique peut offrir des avantages importants pour les…
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Le locataire, garant de ses engagements, peut-il se sentir serein face à la menace des loyers impayés ? La garantie loyers impayés, un dispositif conçu pour pallier ce risque, offre une protection précieuse aux locataires. Elle permet de sécuriser le…
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La location d’un logement est un marché en plein essor en France. Cependant, cette relation est souvent source de conflits et de malentendus. Il est donc crucial de comprendre les droits et devoirs précis des deux parties. Imaginez une situation…
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Imaginons un sous-sol aménagé en logement ou un appartement mansardé avec une chambre dépourvue de fenêtre. Est-ce légal ? Quelles sont les conditions à respecter pour que ce type de pièce soit habitable ? La question de la chambre sans…
Lire la suiteLa question de la régulation locative suscite un intérêt marqué chez les propriétaires et les locataires. Un équilibre délicat est à trouver entre la protection contre les loyers excessifs, la stabilité pour les locataires, la sécurité des investissements pour les…
Lire la suiteProtéger efficacement les droits de propriété en milieu réglementé s’avère parfois délicat. Entre les réglementations locales et internationales, la veille réglementaire et la gestion des risques liés à la propriété intellectuelle, la tâche peut paraître ardue. Pourtant, avec une identification…
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