La loi du 10 juillet 1965 a révolutionné le droit pénal français. Son article 3, pierre angulaire de la responsabilité pénale, reste pourtant souvent mal compris. Ce texte vise à en fournir une analyse complète et accessible, mettant en lumière…
Lire la suiteLe secteur de la construction, et plus particulièrement l’immobilier, est confronté à un problème récurrent : les difficultés de paiement des sous-traitants. En 2022, le taux de faillite des entreprises du BTP en France était estimé à 15%, une proportion…
Lire la suiteImaginez une maison occupée depuis plus de 30 ans sans titre de propriété officiel, ou un chemin rural utilisé continuellement par les habitants d’un village. Ces exemples illustrent le principe de la prescription acquisitive, un mécanisme juridique permettant d’acquérir la…
Lire la suiteLa vente d’un bien immobilier peut réserver des surprises, notamment concernant le système d’assainissement. Défaillances, non-conformités, vices cachés… autant de situations qui peuvent opposer vendeur et acheteur. Déterminer qui doit prendre en charge les travaux est crucial pour une transaction…
Lire la suiteLa vente d’une maison après le décès des deux parents est une épreuve à la fois émotionnelle et administrative. Ce guide complet vous offre un accompagnement étape par étape, pour une transition sereine et une vente réussie. Nous aborderons les…
Lire la suiteLa construction ou la rénovation d’un bien immobilier est un projet majeur, souvent synonyme d’investissement conséquent. Malheureusement, des erreurs peuvent survenir, entraînant des non-conformités avec le permis de construire initial. Ces non-conformités, qu’elles soient liées aux dimensions, aux matériaux, à…
Lire la suiteImaginez : vous investissez des années d’épargne dans la construction de votre maison. Les travaux avancent, puis… l’entrepreneur fait faillite. Travaux interrompus, argent perdu, stress maximal. Cette situation, hélas fréquente, souligne l’importance capitale de l’assurance parfait achèvement (APA). Ce guide…
Lire la suiteLa reconduction tacite d’un bail commercial, souvent méconnue, représente un enjeu majeur pour les bailleurs et les locataires. Ce mécanisme, réglementé par le Code de commerce, prolonge automatiquement le bail à l’échéance si aucune partie ne manifeste son opposition dans…
Lire la suiteImaginez : vous avez trouvé un nouvel appartement, plus grand et mieux situé. Vous êtes impatient de déménager, mais vous ne savez pas comment procéder pour mettre fin à votre bail actuel. Combien de temps devez-vous prévenir votre propriétaire ?…
Lire la suite
Le terrain est un élément fondamental du marché immobilier, mais sa classification soulève souvent des questions. Est-il un bien immobilier à part entière, ou simplement une composante d’un bien immobilier plus large ? Pour répondre à cette question, il est…
Lire la suite