Législation et droit immobilier

Vendre une maison après le décès des deux parents : guide complet

La vente d’une maison après le décès des deux parents est une épreuve à la fois émotionnelle et administrative. Ce guide complet vous offre un accompagnement étape par étape, pour une transition sereine et une vente réussie. Nous aborderons les…

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Non-conformité permis de construire : quelles sont vos options ?

La construction ou la rénovation d’un bien immobilier est un projet majeur, souvent synonyme d’investissement conséquent. Malheureusement, des erreurs peuvent survenir, entraînant des non-conformités avec le permis de construire initial. Ces non-conformités, qu’elles soient liées aux dimensions, aux matériaux, à…

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Assurance parfait achèvement : pourquoi est-elle cruciale lors d’une construction ?

Imaginez : vous investissez des années d’épargne dans la construction de votre maison. Les travaux avancent, puis… l’entrepreneur fait faillite. Travaux interrompus, argent perdu, stress maximal. Cette situation, hélas fréquente, souligne l’importance capitale de l’assurance parfait achèvement (APA). Ce guide…

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Reconduction tacite d’un bail commercial: enjeux juridiques et stratégies

La reconduction tacite d’un bail commercial, souvent méconnue, représente un enjeu majeur pour les bailleurs et les locataires. Ce mécanisme, réglementé par le Code de commerce, prolonge automatiquement le bail à l’échéance si aucune partie ne manifeste son opposition dans…

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Quels sont les délais de congé à respecter pour un locataire ?

Imaginez : vous avez trouvé un nouvel appartement, plus grand et mieux situé. Vous êtes impatient de déménager, mais vous ne savez pas comment procéder pour mettre fin à votre bail actuel. Combien de temps devez-vous prévenir votre propriétaire ?…

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Terrains : sont-ils considérés comme des biens immobiliers ?

Le terrain est un élément fondamental du marché immobilier, mais sa classification soulève souvent des questions. Est-il un bien immobilier à part entière, ou simplement une composante d’un bien immobilier plus large ? Pour répondre à cette question, il est…

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Comment rédiger un contrat de location à titre gratuit ?

La location à titre gratuit, souvent appelée location bénévole, est un accord par lequel un propriétaire met un bien immobilier à la disposition d’une autre personne sans contrepartie financière. Ce type d’arrangement est souvent utilisé dans un contexte familial ou…

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Que faire si vous n’avez pas d’assurance dommage ouvrage ?

Construire une maison est un projet important, synonyme de rêve et d’investissement. Mais ce rêve peut rapidement virer au cauchemar si des problèmes surviennent pendant ou après les travaux. L’assurance dommage ouvrage est un outil essentiel pour se protéger contre…

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Que faire si votre propriétaire veut vendre l’appartement loué ?

Vous êtes installé confortablement dans votre logement, vous avez trouvé votre rythme de vie, et soudain, vous apprenez que votre propriétaire souhaite le vendre. Cette situation, bien que courante, peut générer de l’inquiétude et des questions. Que deviennent vos droits…

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Les normes électriques essentielles pour une location sécurisée

La sécurité électrique dans un logement est un élément crucial pour la protection des occupants et la tranquillité d’esprit des propriétaires. En tant que locataire, vous avez le droit de vivre dans un environnement sûr et conforme aux normes en…

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